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Lexique

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Site : désigne https://paxo.fr/

Description des services fournis

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Toutes les informations indiquées sur le site https://paxo.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://paxo.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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• L’utilisation anormale ou illicite de la Plateforme par l’un de ses Utilisateurs ;

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel.

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Pour plus d’informations concernant la gestion des données personnelles par PAXO, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité.

Stipulations générales

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’offre et du marché. Toute modification prendra effet à compter de la publication en ligne de nouvelles CGU en remplacement des présentes, pour les offres d’ores et déjà mises en ligne. Pour les transactions en cours, seules les Conditions générales d’utilisation antérieures, sous l’empire desquelles elles ont été conclues, auront vocation à s’appliquer.

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entrainer la nullité des conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://paxo.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.