{"id":139,"date":"2024-11-07T14:27:44","date_gmt":"2024-11-07T13:27:44","guid":{"rendered":"https:\/\/apps.paxo.fr\/?page_id=139"},"modified":"2025-04-23T19:51:22","modified_gmt":"2025-04-23T17:51:22","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/paxo.fr\/en\/cgu","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du site https:\/\/paxo.fr\/<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/paxo.fr\/<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e https:\/\/paxo.fr\/<\/a>, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n

Lexique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Utilisateur<\/strong> : d\u00e9signe toute personne physique ou morale consultant le Site.<\/p>\n\n\n\n

Site<\/strong> : d\u00e9signe https:\/\/paxo.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Description des services fournis<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site https:\/\/paxo.fr\/<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

PAXO s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/paxo.fr\/<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n

<\/a> Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/paxo.fr\/<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/paxo.fr\/<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les propos tenus sur le Site ne sont pas contractuels.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de PAXO ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e dans les hypoth\u00e8ses suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 D\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au Site ou \u00e0 l\u2019une de ses fonctionnalit\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 La perte de donn\u00e9es ou d\u2019information stock\u00e9es par les Utilisateurs de la Plateforme. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour conserver les donn\u00e9es et informations qu\u2019ils mettent en ligne sous leur seule responsabilit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 En cas de dommages directs ou indirects caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur, quel qu\u2019en soit la nature et r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s, de la gestion ou de l\u2019utilisation de la Plateforme ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 L\u2019utilisation anormale ou illicite de la Plateforme par l\u2019un de ses Utilisateurs ;<\/p>\n\n\n\n

Le mat\u00e9riel de connexion au Site des Utilisateurs demeure sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Ces derniers s\u2019engagent \u00e0 prendre les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger leur mat\u00e9riel et leurs donn\u00e9es notamment d\u2019attaques virales par internet.<\/p>\n\n\n\n

PAXO n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s par les Utilisateurs \u00e0 eux-m\u00eames, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 leur \u00e9quipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et industrielle portant sur la structure et sur les contenus de quelque nature qu\u2019ils soient, du Site (notamment images, sons, vid\u00e9os, photographies, textes, images anim\u00e9es, logos, donn\u00e9es) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de PAXO. Ces \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle sont mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs, exclusivement dans le cadre de l\u2019utilisation de la Plateforme conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du Site, est interdite et constitue une violation du droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

Le Site https:\/\/paxo.fr\/<\/a> peut contenir des liens hypertextes redirigeant l\u2019internaute vers des sites exploit\u00e9s par des tiers mis en ligne par les Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/a> En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 2016\/679, dit R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause PAXO ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site https:\/\/paxo.fr\/<\/a>. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site https:\/\/paxo.fr\/<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement de limitation et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus d\u2019informations concernant la gestion des donn\u00e9es personnelles par PAXO, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Stipulations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation pourront faire l\u2019objet de modifications en fonction de l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation, de l\u2019offre et du march\u00e9. Toute modification prendra effet \u00e0 compter de la publication en ligne de nouvelles CGU en remplacement des pr\u00e9sentes, pour les offres d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 mises en ligne. Pour les transactions en cours, seules les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ant\u00e9rieures, sous l\u2019empire desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 conclues, auront vocation \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n

La nullit\u00e9 d\u2019une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes, ne pourra en aucun cas entrainer la nullit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site https:\/\/paxo.fr\/<\/a> peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de PAXO. Cependant, PAXO n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n

La navigation sur le site https:\/\/paxo.fr\/<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus d\u2019informations relatives \u00e0 la gestion des cookies par PAXO, veuillez consulter la politique Cookies.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/paxo.fr\/<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n\n\n\n

Les principales lois concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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